Préparation au Congrès Régional 2020
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EELV Ile-de-France tiendra son Assemblée Générale statutaire le samedi 31 octobre de 9h30 à 13h à Montreuil : ce sera notre Congrès Régional.

A cette occasion, l’ensemble des adhérent.es d’Ile de France sera appelé à renouveler les instances dirigeantes de notre mouvement à tous les niveaux de notre territoire : local, départemental et régional. Ce renouvellement s’effectuera à la suite d’un débat et d’un vote sur des motions d’orientation (voir le Petit Lexique en fin de ce texte) et des motions thématiques proposées par les adhérent.es qui le souhaitent et le manifestent par leur soutien.

Le scrutin : 

Le scrutin s’effectue par correspondance. Les documents de vote seront envoyés à tou·te·s les adhérent·es avec la convocation et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale au moins trois semaines avant la date de celle-ci. La possibilité d’un vote par voie électronique sera également mis en place en raison des mesures sanitaires de prévention contre le Covid-19 qui peuvent évoluer entre temps.

Les textes :

Les motions d’orientation et les motions thématiques (soumises au vote) doivent être déposées avec la liste des signataires impérativement auprès du secrétariat régional avant minuit dimanche soir 20 septembre.

Pour mémoire, les motions d’orientation doivent comporter au maximum 10.000 signes (espaces compris) et être signées par au moins 26 adhérent.es réparti·es sur au moins quatre départements. 

Les motions thématiques sont limitées à 4.000 signes (espaces compris).

Pour déposer les motions, veuillez utiliser l’adresse mail suivante : 

secretariat-idf@eelv.fr 

Rappel du Règlement intérieur :


Le Conseil Politique Régional (CPR) est composé de 

  • 30 “doublettes” représentant les coordinations départementales (les CPD), 
  • 30 “doublettes” représentant les motions régionales (“part régionale”) 
  • et 6 membres tiré au sort.

Doublette = un·e titulaire et une personnes suppléante

L’élection de la part régionale, soit 60 personnes en 30 doublettes (30 titulaires et 30 suppléant.es), est adossée au résultat du vote sur les motions d’orientation. Elle s’effectue sur listes au scrutin proportionnel.
Pour tenir compte du résultat des élections des représentants au CPR des coordinations départementales, le dépôt des listes de candidatures paritaires correspondant à chaque motion devront se faire auprès du secrétariat régional au plus tard le mardi 20 octobre à minuit.

Pour déposer les listes, veuillez utiliser l’adresse mail suivante : 

secretariat-idf@eelv.fr 

Par ailleurs, tou·te·s les adhérent.es (qui n’ont pas déjà candidaté au titre des motions d’orientation ou représentant des CPD) peuvent être candidat·es pour être désigné.es membre du CPR par tirage au sort le jour de l’Assemblée générale. Les candidatures individuelles devront également être déposées auprès du secrétariat régional au plus tard le mardi 20 octobre à minuit.

Pour déposer une candidature individuelle pour le CPR par tirage au sort, veuillez utiliser l’adresse mail suivante : secretariat-idf@eelv.fr 

Signé : 

Le Bureau Exécutif Régional 

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Pour poursuivre votre lecture, le BER vous propose un Petit Lexique :)

Petit lexique

Congrès ou Assemblée Générale (AG) 

C’est l’instance constituée par tou·tes les adhérent·es d’EELV à jour de cotisation qui décide des orientations du mouvement en Ile de France et élit la part régionale du CPR. Elle est réunie en principe tous les deux ans pour ce qui concerne EELV Ile de France. Il en est de même pour les Assemblées générales des coordinations départementales qui doivent se réunir dans les six semaines précédant le congrès régional.

Conseil Politique Régional (CPR) 

C’est le « parlement » d’EELV Ile de France. Il est constitué à égalité d’élu·es par le congrès régional par un scrutin de listes à la proportionnelle des motions d’orientations d’une part et, d’autre part, de représentant·es des groupes locaux élu·es  par les assemblées générales des coordinations départementales des groupes locaux (congrès). Un quota est enfin réservé pour des candidatures individuelles tirées au sort.

Il est le lieu de débat et d’élaboration de la politique d’EELV pour la région Ile de France. Il peut s’appuyer sur la réflexion des commissions thématiques régionales si elles existent. Il est compétent pour l’organisation d’élections régionales et départementales en terme d’orientation, de stratégie et de sélection des candidatures. Il adopte le budget et contrôle son exécution par le Bureau exécutif régional-BER. Il valide les adhésions Il arbitre les conflits et décide des sanctions éventuelles en cas de non respect des statuts. Il peut déléguer certaines compétences au BER ( adhésions) ou aux coordinations départementales (élections des conseils départementaux par exemple).

Bureau exécutif régional (BER) 

Il met en œuvre les décisions du CPR et gère le budget et les moyens humains et matériel d’EELV Ile de France. Il représente EELV Ile de France auprès des institutions extérieures, des partenaires politiques et de la société civile. Il est élu par le CPR à la proportionnelle des voix recueillies par les motions d’orientation.

Groupes locaux (GL)

C’est l’organisation de base d’EELV. Ils regroupent tous les adhérents sur un territoire donné.  Ils organisent l’action d’EELV et représentent le mouvement sur ce territoire. Ils sont compétents sur tous les sujets relevant des collectivités territoriales concernées et notamment sur les élections des collectivités exclusivement implantées dans le périmètre de leur territoire. Le nombre d’adhérents minimum est de 5. La cartographie des groupe locaux relève du CPR .

Coordinations départementales 

Elles ont vocation à coordonner l’action des groupes locaux sur un territoire. En Ile de France, elles sont constituées en 8 départements. Ces instances ne constituent pas un niveau de décision politique et n’ont pas de compétence propre. Elles interviennent par délégation  des groupes locaux (GL) et du Conseil politique régional (CPR).

Conseil politique départemental (CPD)
et Bureau exécutif départemental (BED)

Le conseil politique départemental (CPD) est le lieu de débat et de décision sur les sujets délégués par le CPR ou intéressant l’ensemble des groupes locaux constituant la coordination dans le cadre du département. Il est constitué à égalité d’élus/es par  l’assemblée générale des adhérents du départements par un scrutin de liste à la proportionnelles des motions d’une part et d’autre part par les représentants des groupes locaux. 

Le Bureau exécutif départemental est élu par le CPD. Il met en œuvre les décision du CPD.

Motion d’orientation

Il s’agit d’un texte exposant les analyses et les options pour le mouvement partagées par les auteurs et soumis à l’approbation de l’ensemble des adhérents qui peuvent manifester leur accord par leur vote. Plusieurs motions peuvent être soumises au débat à condition d’obtenir un minimum de soutien nominatif sur un périmètre représentatif. Les motions sont seules habilitées à déposer des listes de candidatures aux CPR ou aux CPD. Les élections sont à la proportionnelles de listes. La liste arrivée en tête a vocation à constituer une majorité d’idées et d’action avec les représentants des autres listes pour exercer les fonctions exécutives.

Motions ponctuelles :

Il s’agit d’un texte proposant un avis ou une option sur un sujet déterminé soumis à l’avis de l’ensemble des adhérents dans le cadre du congrès et dont l’adoption engage l’ensemble du mouvement et de ses instances.

Parité femme/homme 

Elle est la règle à tous les niveaux de toutes les instances d’Europe Ecologie Les Verts. 

Règlement Intérieur EELV-IDF (RI)

https://idf.eelv.fr/wp-content/blogs.dir/844/files/2018/11/RI-EELV.pdf