L’État d’urgence permanent est un danger pour la République

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Dans un communiqué officiel, publié mardi 26 janvier et accessible ici,  les écologistes d’EELV rappellent leur opposition à une nouvelle prolongation de trois mois de l’état d’urgence et soutiennent les manifestations prévues ce samedi 30 janvier partout en France pour dénoncer l’état d’urgence permanent et l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

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Décrété sur l’ensemble du territoire au lendemain des attentats du 13 novembre, l’état d’urgence a déjà été prorogé le 26 novembre dernier : pour les écologistes, cette mesure d’exception n’a pas vocation à durer dans le temps et rien ne justifie la poursuite des restrictions de nos libertés fondamentales, collectives et individuelles, pour une mesure dont la dangerosité envers l’équilibre des pouvoirs et le droit commun grandit jour après jour.

Le Plan Vigipirate rétabli en 1995 et en cours depuis lors montre parfaitement qu’une mesure exceptionnelle peut devenir permanente.

L’État de droit n’est pas l’État de faiblesse. La prolongation permanente de l’état d’urgence constituerait une défaite morale envers nos principes fondamentaux et une victoire éclatante pour toutes celles et tous ceux qui combattent lâchement les valeurs et les libertés de notre pays.

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Les écologistes rappellent également les nombreuses dérives qui ont accompagné depuis plusieurs semaines la prorogation de l’état d’urgence : assignations à résidence de militants écologistes avant et pendant la COP21, perquisitions administratives chez des maraichers bios, stigmatisation d’acteurs associatifs et sociaux, multiplication des contrôles au faciès…

L’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution ne devrait avoir pour seul objectif que le renforcement de son contrôle, notamment par le Parlement, et des garanties de respect de l’Etat de droit y compris en période de crise.
Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution sans le borner, c’est graver dans le marbre tout autant que banaliser ce régime d’exception qui permet l’action des forces de sécurité sans contrôle du juge.
L’extension de la déchéance de nationalité constitue quant à elle une mesure inefficace et surtout dangereuse car attentatoire au principe fondamental de l’égalité des citoyens devant la loi quelque soit leur origine. Ce n’est pas en en reniant nos principes inscrits dans notre histoire et notre constitution – les droits de l’homme, nos libertés publiques et l’égalité des citoyens devant la loi- que la France sera protégée du terrorisme.

L’état d’urgence ne peut être considéré comme un bouclier pérenne pour lutter contre le terrorisme.

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Pour agir efficacement contre le terrorisme, EELV fait des propositions et réclame des moyens humains supplémentaires pour protéger les françaises et les français, en renforçant les effectifs policiers ou des renseignements chargés de la surveillance ciblée des potentiels candidats au terrorisme – et non surchargés par la surveillance massive et inefficace de l’ensemble de la population – , les juges antiterroristes et une coordination internationale plus forte avec l’émergence d’un parquet anti-terroriste européen.

Sans politiques publiques durables de réduction des inégalités économiques et sociales, éducatives pour atteindre l’idéal républicain de l’égalité des chances, d’emplois et d’horizons professionnels accessibles à toutes et tous, l’illusion du tout sécuritaire est une réponse perdante.

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Dans ce contexte, la constitutionnalisation de l’état d’urgence ne peut être soutenue que si elle vise, dans l’apaisement et le dialogue, à préserver l’Etat de droit en encadrant les mesures d’exceptions. La démocratie est la cible des terroristes, elle doit être notre arme.

Ainsi les écologistes appellent à manifester en nombre le 30 janvier à l’initiative du collectif «Nous ne céderons pas» pour la levée de l’état d’urgence et contre l’extension de la déchéance de nationalité.

 

Europe Écologie – Les Verts Île-de-France appelle à participer à la manifestation de samedi, à 14h30 Place de la République, en présence notamment d’Esther Benbassa (sénatrice) et de nombreux élu-e-s écologistes franciliens.

 

Samedi 30 janvier, à 14h30, toutes et tous à la République pour manifester contre l’#étatdurgence! pic.twitter.com/oXjgu91gCO

— Esther Benbassa (@EstherBenbassa) 26 Janvier 2016

 

Ce rassemblement est à l’initiative de plusieurs collectifs et organisations :

• les 140 associations (LDH, CNL, UNEF…) et organisations syndicales regroupées autour de l’appel « Nous ne céderons pas ! » et ayant lancé la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! »,
  
  
• le Collectif Stop état d’urgence qui réunit 70 organisations autour d’un mot d’ordre clair :
  Levée immédiate de l’état d’urgence et de l’état d’exception permanent ; Abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité ; Arrêt de la répression et de la stigmatisation des manifestant-e-s et militant-e-s ; Respect de la liberté de manifester, de se réunir et de s’exprimer. Plus d’informations sur leur évènement ici.